Conditions générales de vente

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. L’Atelier du Mur se réserve le droit de modifier ces conditions.

La plateforme de vente en ligne à pour vocation de fournir des produits à destination des consommateurs, en tant qu’utilisateur final, pour un usage personnel. Les professionnels et les personnes intéressées par la revente des produits sont priés de nous contacter par email : contact@atelierdumur.fr

Tout Acheteur sur le site https://atelierdumur.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

Tout Acheteur sur le site https://atelierdumur.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

1-Commande

1.1- Les produits : Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en Euros.

Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.

Si l’Acheteur désire vérifier la nuance précise du coloris, il lui est conseillé de commander un échantillon disponible à l’achat sur le site.

Les papiers peints de l’Atelier du Mur sont imprimés à la demande, il est à noter qu’il peut y avoir de légères variations de couleur d’une commande à une autre si celles-ci ne sont pas effectuées dans le même temps.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander à partir du catalogue en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Certains papiers peints ne sont fabriqués qu’en quantité limitée.

Si un article vous intéresse mais est en rupture de stock, n’hésitez pas à nous contacter.

1.2- Procédure : Chaque commande devra faire l’objet d’une acceptation des Conditions Générales de Vente.

2-Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks possibles.

L’Atelier du Mur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

3-Paiement 

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

4-Annulation

Toute annulation de commande devra intervenir dans les 24h suivant la réception du paiement. Au delà de ce délais, l’annulation de la commande ne pourra pas être prise en compte. Pour les commandes urgentes, aucune annulation ne sera possible une fois le paiement reçu.

5-Livraison, délai, droit de douane et transfert de risque.

5.1- Livraison et délai : Les livraisons sont possibles dans toute la France Métropolitaine, l’union européenne, et le reste Monde à l’exception de quelques pays. L’Acheteur s’engage à communiquer toutes les informations relatives aux conditions de livraison (lieu, destinataire …) lors de la Commande. Ces informations engagent l’Acheteur en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou autre information; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle impossibilité de livrer le Produit.

Toutes nos livraisons sont effectuées par la Poste.

Toutes nos papiers peints sont imprimés à la commande, il n'y a pas de stock pour ce type de produit.

Le délai d’acheminement en France Métropolitaine est habituellement de 3-5 jours ouvrés. A ce délai d’acheminement s’ajoute le délai de fabrication ; ce délai de fabrication varie selon les collections : « Paysages Singuliers » compter 2 à 3 semaines après réception du paiement. 

« Les Dorés » compter 4 à 5 semaine après réception du paiement.

Ces délais peuvent être plus longs pour des projets sur mesure complexes ou de grandes quantités de commande.

Nous pourrons cependant traiter certaines commandes urgentes moyennant un supplément de 30 % du prix de vente.

Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l’envoi de votre commande.

5.2 - Droits de douane, frais et taxes d’importation

S’agissant des produits expédiés vers les Dom, les Tom et les pays hors Union Européenne, des droits de douane, frais ou taxes locales d’importation sont susceptibles d’être exigés par les services fiscaux ou douaniers. Leur règlement reste dans tous les cas à la charge de l’acheteur.

5.3 - Transfert de risque: Le client doit vérifier avec soin les produits au moment de leur livraison, de sorte que le produit endommagé par le transporteur, les avaries et les pertes soient consignées dés la réception, sur la décharge du transporteur. Dans le cas contraire le client ne pourra s’attendre à aucun dédommagement.

Les défauts ou articles manquants qui ne seraient pas dus au transport mais à une non-conformité de la commande doivent faire l’objet d’une réclamation adressée au Vendeur, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception des produits, par lettre recommandée avec AR.

Passé ce délai, les produits concernés ne seront ni repris ni échangé et ne pourront donner lieu au versement par le Vendeur de dommages et intérêts à l’Acheteur.

La responsabilité du Vendeur est au maximum limitée à la valeur du papier peint facturé et ne peut en aucun cas être étendue à tout autre remboursement (main d’œuvre, fournitures, dommages et intérêts, etc).

Une fois le papier peint posé, nous déclinons toute responsabilité pour des défauts visibles avant la pose.

6-Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours (Article L 121-20 du code français de la consommation) à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de L’Atelier du Mur.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans l’emballage d’origine. Ils ne devront ni avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’Acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Le droit de rétractation ne s’exerce pas sur les articles nécessitants une fabrication spéciale ou sur des produits personnalisés, réalisés sur mesure à la demande du client.

Aucune garantie ne s’applique et aucune réclamation n’est recevable au delà du délai de rétractation.

7-Confidentialité

Pour assurer un service de qualité à distance et répondre aux besoins de ses clients, l'Atelier du Mur et son site marchand sont obligés de collecter certaines informations personnelles.

7.1- Type de données

Les données à caractère personnel collectées par notre site marchand et par l’Atelier du Mur servent aux éléments suivants :

Commande :

Afin de préparer et de vous livrer votre commande, nous avons besoin de collecter certaines informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Nous transmettons également ces données à différents prestataires qui nous aident à acheminer votre colis jusqu'à votre domicile, comme notre préparateur de commande et le transporteur. Ces prestataires sont tenus de protéger vos données et de ne les utiliser que dans le cadre de la gestion de votre commande. Ils sont également obligés de supprimer ces informations de leurs systèmes informatiques une fois la commande traitée. Si vous choisissez de vous faire livrer en dehors de l'Europe, vos données seront également transmises aux services logistiques du transporteur qui assurera la livraison dans ce pays. Notez que les datacenters utilisés par ces prestataires se trouvent en Europe.

Newsletter :

Nous utilisons votre adresse email pour vous envoyer notre newsletter mensuelle, mais seulement si vous nous avez donné votre consentement. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces emails, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien "me désabonner" situé en bas de chaque newsletter ou sur votre compte sur notre site web. L'effet de votre désabonnement sera immédiat. Pour vous envoyer des newsletters qui pourraient vous intéresser, nous partageons également avec notre prestataire une liste des produits que vous avez commandés.

Statistiques :

Pour améliorer continuellement notre activité, nous utilisons des logiciels et des services tiers qui nous permettent de mieux comprendre notre entreprise. À cette fin, nous fournissons à ces outils des données sur notre base de clients, votre historique de navigation sur notre site et des informations sur les produits que vous avez commandés. La plupart de ces outils sont hébergés en France ou en Europe, mais certains d'entre eux ont une activité aux États-Unis. Dans ce cas, toutes les données manipulées à des fins statistiques en dehors de l'Europe sont totalement rendues anonymes.

Publicité et Réseaux sociaux :

Comme de nombreux commerçants en ligne, nous enregistrons les visites de notre site afin de vous afficher de la publicité ciblée lorsque vous naviguez sur d'autres sites internet. Cette technique  (cookies et traceurs) ne nécessite pas de manipuler des données personnelles et ni notre régie publicitaire, ni les sites tiers affichant nos publicités n'ont accès à vos coordonnées personnelles. Si vous ne souhaitez plus voir nos publicités, vous pouvez effacer les cookies de votre navigateur web.

7.2- Rétractation/suppression des cookies :

Comment supprimer des cookies ? : https://www.commentcamarche.net/securite/confidentialite/671-supprimer-les-cookies-dans-un-navigateur-web/

Ces cookies et traceurs nous aident à afficher de la publicité pertinente et à évaluer son efficacité sur d'autres sites internet et sur les réseaux sociaux. Si vous désactivez ces cookies et traceurs, il est possible que vous receviez de la publicité moins adaptée à vos intérêts.

Le client peut facilement modifier la plupart de ses données en se connectant à son compte client sur notre site marchand. En cas d’impossibilité, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, collectées par le site marchand.

Pour l’exercer, le client doit adresser un email à l’adresse suivante : contact@atelierdumur.fr.

En acceptant les conditions générales de vente (CGV), le client et tous les utilisateurs du site marchand autorisent l'Atelier du Mur à installer des cookies et traceurs sur leur disque dur afin de les identifier lors de chaque connexion, de leur permettre d'accéder à leur compte sans avoir à se ré-identifier et de personnaliser les fonctionnalités du site en fonction de leurs besoins.

L'Atelier du Mur donne la possibilité à ses clients et à tous les utilisateurs du site web de refuser l'installation de cookies et traceurs en modifiant les paramètres de leur ordinateur. Cependant, il est important de noter que cette modification peut altérer les fonctionnalités du site web.

8- Propriété intellectuelle

8.1- Produit L’Atelier du Mur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatif aux différents produits vendus sur le site.

Aucun droit de copie ou de reproduction des produits, dessins et modèles, ou œuvres originales de l’Atelier du Mur n’est autorisé.

A ce titre, Solène Eloy fondatrice de l’Atelier du Mur précise être titulaire du droit de protection, de représentation, de commercialisation et d’exploitation, des dessins et modèles, au sens de l’article L 511-1 du code de la propriété intellectuelle.

Les produits, dessins et modèles ont été déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

8.2- Contenu 

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont la propriété exclusive de l’Atelier du Mur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site https://www.atelierdumur.fr, sont strictement interdites.

9-Force majeure

L’Atelier du Mur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale des services postaux, moyens de transports et de communication, incendie, inondation, pandémie, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l’Acheteur.

10-TVA et SIRET

N° Siret 977 913 425 00012 assujetti à la TVA FR 22977913425.

11-Contact

Pour toute question vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : contact@atelierdumur.fr

12- Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Français.